J.O. 163 du 17 juillet 2007
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Arrêté du 28 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0759748A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2007 :
M. Medard (Patrick, André, Gérard) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Claude-Jean Berton et Agnès Berton, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bandol (Var).
La raison sociale de la société civile professionnelle Claude-Jean Berton et Agnès Berton, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Claude-Jean Berton, Agnès Berton et Patrick Medard, huissiers de justice associés ».